Services

Le Cabinet intervient de manière dominante dans les domaines suivants à Luxembourg comme à l'étranger.

DROIT DES SOCIETES

Constitution de sociétés civiles et commerciales

Domiciliation de sociétés

Pactes d'actionnaires

Fusions-acquisitions, prises de participation, restructuration de groupes

Transmission d'entreprises

Contentieux du droit des sociétés : minoritaires, contrôle, information des actionnaires

DROIT DES TELECOMMUNICATIONS

Interconnexion des réseaux (ONP)

Concurrence entre opérateurs

UMTS élaboration de cahiers de charges

Contrats et CGV, SMS, OPEN, MMS, etc

DROIT DES CONTRATS

Assistance dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux nationaux et internationaux (distribution, concession, franchise, licences de marques et de brevets)

Accords de coopération, joint-venture internationaux,

Contentieux national et international

DROIT ADMINISTRATIF

Recours en annulation et en réformation devant les juridictions administratives

DROIT SOCIAL

Rédaction de contrats de travail

Procédure de licenciement individuel ou collectif

Contentieux devant les juridictions de travail

DROIT PENAL DES AFFAIRES

Infractions au droit des sociétés

Infractions boursières

Infractions de droit du travail

Infractions fiscales

Contrefaçon

ARBITRAGE

Assistance des parties devant les Cours Arbitrales

Mission d'Arbitre

DROIT BANCAIRE ET DU CREDIT

Responsabilité du banquier

Droit du crédit

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DES MARQUES, DE L'INFORMATION ET DE L'INTERNET

Rédaction de contrats et conventions

Contentieux de noms de domaines

Responsabilité des hébergeurs de sites